L'entreprise Y 7, société par actions simplifiée a été créée le 01/01/1991.
Siren: 381116656 TVA intracommunautaire: FR19381116656 Activité principale: 64.20Z - Activités des sociétés holding Forme juridique: Société par actions simplifiée Date de création: 01/01/1991
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- Comptes annuels confidentiels
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Siret: 38111665600038 - Code APE: 64.20Z Activités des sociétés holding
Date de création: 01/07/1998
27 Rue DOCTEUR MAZET 38000 GRENOBLE
Siret: 38111665600020 - Code APE: 74.1C Activités comptables
3 Allée DES CENTAUREES 38240 MEYLAN
Retrouvez ici les actes et statuts de l'entreprise Y 7. Fonctionnalité en cours de développement, merci de nous faire remonter tout dysfonctionnement que vous pourriez rencontrer.
Date de dépôt | Actes: type d'acte et décision |
---|---|
12/02/2020 |
Document relatif au bénéficiaire effectif Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif (30/12/2019) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier (30/12/2019) Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier |
20/12/2019 |
Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier (17/12/2019) |
23/04/2019 |
Document relatif au bénéficiaire effectif Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif (25/03/2019) |
11/04/2019 |
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts (25/03/2019) Statuts mis à jour Cession de parts |
03/01/2018 |
Document relatif au bénéficiaire effectif Régularisation bénéficiaire effectif (21/12/2017) |
29/05/2015 |
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification des statuts (20/04/2015) Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts |
14/03/2014 |
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social (15/01/2014) Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social |
03/11/2006 |
Acte sous seing privé Cession de parts Modification des statuts (10/10/2006) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Modification des statuts (02/10/2006) Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts |
03/04/2001 |
Procès-verbal d'assemblée générale Modification dénomination - objet social Modification des statuts (03/04/2001) Statuts mis à jour Modification dénomination - objet social Modification des statuts (03/04/2001) |
28/08/2000 |
Procès-verbal d'assemblée générale Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts (28/08/2000) Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts (28/08/2000) |
08/06/2000 |
Procès-verbal d'assemblée générale Décision sur la modification du capital social Modification des statuts (08/06/2000) Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Modification des statuts (08/06/2000) |
09/06/1997 |
Procès-verbal d'assemblée générale Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification dénomination - objet social Modification des statuts (09/06/1997) Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Nomination d'un cogérant Modification dénomination - objet social Modification des statuts (09/06/1997) |
26/05/1992 |
Déclaration de conformité (26/05/1992) Procès-verbal d'assemblée générale (26/05/1992) Statuts mis à jour (26/05/1992) |
07/06/1991 |
Déclaration de conformité Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts (07/06/1991) Procès-verbal d'assemblée générale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts (07/06/1991) Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts (07/06/1991) |
25/02/1991 |
Acte Actes constitutifs (25/02/1991) Déclaration de conformité Actes constitutifs (25/02/1991) Procès-verbal d'assemblée générale Actes constitutifs (25/02/1991) |