L'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VANDAMME, société civile a été créée le 01/03/1995.
Siren: 400481800 TVA intracommunautaire: FR17400481800 Activité principale: 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Forme juridique: Société civile Date de création: 01/03/1995
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Siret: 40048180000011 - Code APE: 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 01/03/1995
6 Chemin DES LIMITES 59122 GHYVELDE
Retrouvez ici les actes et statuts de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VANDAMME. Fonctionnalité en cours de développement, merci de nous faire remonter tout dysfonctionnement que vous pourriez rencontrer.
| Date de dépôt | Actes: type d'acte et décision |
|---|---|
| 23/04/2015 |
Acte sous seing privé Modification relative aux associés (17/03/2015) Statuts mis à jour Modification relative aux associés (17/03/2015) |
| 29/01/2015 |
Acte sous seing privé Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Démission de gérant (11/12/2014) Statuts mis à jour Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Démission de gérant (11/12/2014) |
| 07/02/2012 |
Acte notarié Cession de parts Donation (16/12/2011) Acte sous seing privé Cession de parts Donation (06/12/2011) Statuts mis à jour Cession de parts Donation |
| 20/06/2011 |
Acte notarié Divers Démission de gérant Modification des statuts (28/05/2011) Procès-verbal d'assemblée Divers Démission de gérant Modification des statuts (23/05/2011) Statuts mis à jour Divers Démission de gérant Modification des statuts |
| 03/05/2011 |
Acte notarié Divers Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts (30/10/2010) Acte sous seing privé Divers Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts (28/01/2011) Procès-verbal d'assemblée Divers Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts (31/01/2011) Statuts mis à jour Divers Cession de parts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Modification des statuts |
| 05/04/2011 |
Procès-verbal d'assemblée Divers Modification des statuts (27/01/2011) Statuts mis à jour Divers Modification des statuts |
| 03/08/2004 |
Acte sous seing privé Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers (28/05/2004) Divers Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Statuts mis à jour Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Divers |
| 24/03/1995 |
Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale suite à achat (16/03/1995) |
