L'entreprise SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD, société anonyme à conseil d'administration a été créée le 01/01/1959.
En 2017, son résultat net est de -612 579 € pour un chiffre d'affaires de 10 669 €, ce qui représente un taux de marge nette de -5 741,67 %. D'après son bilan et son compte de résultat, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD présente un risque de défaillance très élevé.
Siren: 015950173 TVA intracommunautaire: FR43015950173 Activité principale: 41.10A - Promotion immobilière de logements Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration Date de création: 01/01/1959
Cette fiche est établie à partir des comptes annuels 2017.
Danger. Risque de défaillance très élevé.
Comment est calculé le score de solvabilité?
| Endettement financier net | -1 249 549 € |
|---|---|
| Ratio d'indépendance financière(1) | -7,69 % |
| Ratio d'autonomie financière(2) | -7,81 % |
| Capacité de remboursement(3) | CAF négative |
| Ratio de liquidité(4) | 6,84 |
(1) Endettement financier / Total du bilan (Doit être inférieur à 33%)
(2) Endettement financier / Capitaux propres (Doit être inférieur à 100%)
(3) Endettement financier / Capacité d'autofinancement (Doit être inférieur à 3 ou 4)
(4) actif circulant / Passif circulant (Doit être au moins égal à 1)
Diagnostic: Les ressources induites par le cycle d'exploitation s'ajoutent aux ressources permanentes pour dégager un excédent de liquidités important. Cette situation est exceptionnelle (courante pour les entreprises de grande distribution mais rare pour les entreprises industrielles).
Préconisations: Il faut s'interroger sur la rentabilité des excédents de trésorerie.
| 2017 | |
|---|---|
| Rentabilité financière(1) | -3,83 % |
| Taux de profitabilité(2) | -5 741,67 % |
| Rentabilité économique(3) | -1,27 % |
(1) Rentabilité financière = Résultat net / Capitaux propres
(2) Taux de profitabilité (Taux de marge nette) = Résultat net / Chiffre d'affaires
(3) Rentabilité économique = (Résultat d'exploitation + produits financiers) / (Capitaux propres + dettes financières)
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- Comptes annuels simplifiés - Documents fournis: Bilan - Compte de résultat - Annexes
- Comptes annuels complets - Documents fournis: Bilan - Compte de résultat - Annexes
- Comptes annuels simplifiés - Documents fournis: Bilan - Compte de résultat - Annexes
- Comptes annuels simplifiés - Documents fournis: Bilan - Compte de résultat - Annexes
- Comptes annuels simplifiés - Documents fournis: Bilan - Compte de résultat - Annexes
Administrateur
BODINEAU Pierre Rene
Administrateur
BUFFAUT Bernard Daniel
Administrateur
OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT (SIREN: 278900014)
Administrateur
DIJON HABITAT (SIREN: 344897616)
Administrateur
GRAND DIJON
Administrateur
DOMANYS (SIREN: 382820033)
Administrateur
CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR (SIREN: 302559125)
Administrateur
SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SIREN: 015851108) Société anonyme
Administrateur
GOGNAT Yves Jean-Paul
Administrateur
MEDEF COTE D'OR (SIREN: 778212621)
Administrateur
MATHEY Bernard Marte Yves Paul
Administrateur
RORATO Robert
Administrateur
SACICAP DE L'ANJOU (SIREN: 060200052) Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administrateur
BARTHELEMY Jacques
Administrateur
AUBERTOT Eric
Administrateur
PATOURET Sonia Sylvie Emmanuelle
Administrateur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (SIREN: 272100017) Etablissement public à caractère industriel et commercial
Directeur général
CAUMONT (GRAFFIN) Marylène Valérie Virginie
Président du conseil d'administration
AUBERTOT Eric
Siret: 01595017300060 - Code APE: 41.10A Promotion immobilière de logements
Date de création: 26/06/2019
14N Rue PIERRE DE COUBERTIN 21000 DIJON
Siret: 01595017300011 - Code APE: 65.2C Distribution de crédit
11 Rue COLONEL VICTOR MARCHAND 21000 DIJON
Siret: 01595017300029 - Code APE: 41.10A Promotion immobilière de logements
9 Boulevard REMBRANDT 21000 DIJON
Siret: 01595017300037 - Code APE: 65.2C Distribution de crédit
6 Place BOSSUET 21000 DIJON
Siret: 01595017300045 - Code APE: 41.10A Promotion immobilière de logements
4 Rue MICHEL SERVET 21000 DIJON
Siret: 01595017300052 - Code APE: 41.10A Promotion immobilière de logements
7 Boulevard REMBRANDT 21000 DIJON
Retrouvez ici les actes et statuts de l'entreprise SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD. Fonctionnalité en cours de développement, merci de nous faire remonter tout dysfonctionnement que vous pourriez rencontrer.
| Date de dépôt | Actes: type d'acte et décision |
|---|---|
| 11/09/2020 |
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (29/06/2020) |
| 06/08/2020 |
Procès-verbal d'assemblée générale (29/06/2020) Statuts mis à jour (26/06/2020) |
| 29/07/2020 |
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de président du conseil d'administration (29/06/2020) |
| 06/02/2020 |
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (04/12/2019) |
| 15/10/2019 |
Procès-verbal d'assemblée ancien : 7 boulevard Rembrandt 21000 Dijon (26/06/2019) Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (13/05/2019) Statuts mis à jour Document relatif au bénéficiaire effectif (11/09/2019) |
| 25/10/2018 |
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un administrateur (26/09/2014) Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Nomination d'un administrateur (26/04/2017) |
| 22/09/2017 |
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Départ d'un administrateur (décès) (13/10/2016) Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination d'administrateurs (20/06/2017) |
| 26/09/2016 |
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination de l'OPAC de Dijon en Dijon Habitat (29/06/2012) Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de représentant permanent d'un administrateur (26/09/2014) Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Départ d'un administrateur Changement de représentant permanent d'un administrateur (21/04/2016) Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement d'un représentant permanent d'un administrateur Changement d'un administrateur (29/06/2016) |
| 19/06/2014 |
Ordonnance du président Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes (13/06/2014) |
| 25/03/2013 |
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (16/09/2011) Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (18/12/2012) |
| 01/06/2012 |
Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général (24/04/2012) |
| 19/07/2011 |
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes (19/05/2011) |
| 03/05/2011 |
Extrait de procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la durée de la personne morale (15/04/2011) Statuts mis à jour |
| 21/03/2011 |
Procès-verbal d'assemblée modification articles 24-8 des statuts (23/06/2010) Procès-verbal du conseil d'administration (23/06/2010) Statuts mis à jour |
| 03/04/2009 |
Procès-verbal d'assemblée Changement d'administrateurs (18/06/2008) Statuts mis à jour |
| 16/03/2009 |
Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes (26/05/2005) Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) de commissaire(s) aux comptes (15/10/2008) Acte sous seing privé lettre de démission de Mr Jean GABRIEL (31/12/2007) |
| 10/01/2008 |
Procès-verbal d'assemblée capital fixe devient variable : montant minimum : 82.500 euros (13/07/2007) Procès-verbal du conseil d'administration agrément administratif pour changement de SACI en SACICAP (07/12/2007) Statuts mis à jour |
| 04/01/2006 |
Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général (29/09/2005) |
| 04/02/2005 |
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (12/05/2004) |
| 16/09/2002 |
Procès-verbal du conseil d'administration DEPART DU DIRECTEUR GENERAL : MR LECLERCQ JACQUES (26/10/2000) Divers EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DE DIJON DU 25 MARS 2001 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration (22/05/2001) Procès-verbal du conseil d'administration Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration (10/10/2001) Procès-verbal d'assemblée MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 (NOUVEAU CODE DE COMMERCE) ET AVEC LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION (23/05/2002) Procès-verbal du conseil d'administration MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 (NOUVEAU CODE DE COMMERCE) ET AVEC LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION (23/05/2002) Statuts mis à jour MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 (NOUVEAU CODE DE COMMERCE) ET AVEC LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION |
| 10/07/2001 |
Divers CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS & REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL PARRACHAT D'ACTIONS Procès-verbal d'assemblée (22/05/2001) |
| 07/12/2000 |
Acte sous seing privé (02/02/2000) Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (23/03/2000) Procès-verbal d'assemblée Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE (25/05/2000) Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE (25/05/2000) Statuts mis à jour Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 17 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée Modification de la composition du conseil d'administration (30/10/2000) Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration (26/10/2000) Statuts mis à jour Modification de la composition du conseil d'administration |
| 20/10/2000 |
Acte sous seing privé (28/09/2000) Divers APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE ASTE FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE ET ALLIER Acte sous seing privé (28/09/2000) Divers APPORT PARTIEL D'ACTIF DE STE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE ASTE FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE ET ALLIER |
| 11/10/2000 |
Acte sous seing privé A LA SA FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET ALLIER (30/06/2000) |
| 28/09/2000 |
Acte sous seing privé (25/09/2000) Divers A LA SA FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET ALLIER |
| 30/07/1999 |
Déclaration de conformité APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE- YONNE Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Divers LETTRES DE DESIGNATION DES REPR. PERMANENTS DU CONSEIL GENERAL DE L'YONNE, DE LA CAF DE L'YONNE ET DU COMITE INTERPROF. DU LOGEMENT DE L'YONNE APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE- YONNE Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Procès-verbal d'assemblée APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE- YONNE Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes (21/05/1999) Procès-verbal du conseil d'administration APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE- YONNE Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes (21/05/1999) Statuts mis à jour APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE- YONNE Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes |
| 11/05/1999 |
Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 16 AVRIL 1999 SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR LA SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - YONNE |
| 20/04/1999 |
Acte sous seing privé PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA DE CREDIT IMMOBILIER FRANCE- YONNE PAR LA SA DE CREDIT IMMOBILIER FRANCE - COTE D'OR (19/04/1999) Déclaration de conformité PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA DE CREDIT IMMOBILIER FRANCE- YONNE PAR LA SA DE CREDIT IMMOBILIER FRANCE - COTE D'OR |
| 05/03/1999 |
Divers LETTRE DE DELEGATION PERMANENTE EN DATE DU 10.4.1997 DE L'UNION PATRONALE DE COTE D'OR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'UNION PATRONALE DE COTE D'OR Procès-verbal du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE L'UNION PATRONALE DE COTE D'OR (14/03/1997) Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (13/05/1997) Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (22/09/1998) |
| 10/06/1998 |
Procès-verbal du conseil d'administration Réduction du capital (29/05/1998) Statuts mis à jour Réduction du capital |
| 17/02/1998 |
Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital social (03/12/1997) |
| 12/01/1998 |
Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital social (03/12/1997) |
| 25/02/1997 |
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (04/11/1996) Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président directeur général (21/12/1996) |
| 14/11/1995 |
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (25/09/1995) |
| 31/08/1995 |
Divers PV D'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 12.05.95 Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE COTE D'OR (12/05/1995) Statuts mis à jour |
| 30/08/1995 |
Procès-verbal du conseil d'administration LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENTCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'ADMINISTRATEUR (13/12/1994) |
| 27/10/1994 |
Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL (18/04/1994) Procès-verbal du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA SCIC ET DE LA CAISSE D'EPARGNE (03/10/1994) |
| 06/10/1993 |
Déclaration de conformité Modification de l'objet social AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES Procès-verbal d'assemblée Modification de l'objet social AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES (11/06/1993) Statuts mis à jour Modification de l'objet social AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES |
| 31/08/1993 |
Procès-verbal du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS (07/05/1993) |
| 23/02/1993 |
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Augmentation de capital Déclaration de conformité Augmentation de capital Procès-verbal d'assemblée Augmentation de capital (23/11/1992) Procès-verbal du conseil d'administration Augmentation de capital (23/11/1992) Statuts mis à jour Augmentation de capital |
| 19/02/1993 |
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (27/10/1992) |
| 20/11/1992 |
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (29/10/1991) Déclaration de conformité Transfert du siège 9 BD REMBRANDT 21000 DIJON Modification de la composition du conseil d'administration Procès-verbal du conseil d'administration Transfert du siège 9 BD REMBRANDT 21000 DIJON Modification de la composition du conseil d'administration (01/04/1992) Statuts mis à jour Transfert du siège 9 BD REMBRANDT 21000 DIJON Modification de la composition du conseil d'administration Divers PV D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 13.08.1992 POUR ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Procès-verbal d'assemblée Modification de(s) commissaire(s) aux comptes (18/05/1992) Procès-verbal du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes (18/05/1992) |
| 08/01/1992 |
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (23/04/1991) Procès-verbal du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL (29/10/1991) |
| 01/08/1991 |
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Déclaration de conformité Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social (05/02/1991) Statuts mis à jour |
| 25/02/1991 |
Procès-verbal d'assemblée ADOPTION DU PRINCIPE D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL QUI SERA PORTE DE 250 000 FA 8 000 000 F (05/02/1991) |
| 14/04/1987 |
Divers |
