CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

L'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, société civile a été créée le 01/07/1992.

Siren: 384899399
TVA intracommunautaire: FR24384899399
Activité principale: 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Forme juridique: Société civile
Date de création: 01/07/1992

Siège social:

11 Avenue ELISEE CUSENIER
25000 BESANCON

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Equilibre financier

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Dirigeants

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Commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes suppléant
GEORGHIOU Jean-Christophe

Commissaire aux comptes suppléant
BROWN Matthew

Commissaire aux comptes titulaire
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SIREN: 672006483) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Commissaire aux comptes titulaire
MAZARS (SIREN: 622820223) Société par actions simplifiée

Etablissements

Siège

Siret: 38489939900016 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
11 Avenue ELISEE CUSENIER 25000 BESANCON

Etablissements actifs

Siret: 38489939900024 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
56 Avenue DE LA REPUBLIQUE 70200 LURE

Siret: 38489939900040 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
37GRANDE RUE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

Siret: 38489939900099 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
27GRANDE RUE 70290 CHAMPAGNEY

Siret: 38489939900131 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
3 Avenue DU BREUCHIN 70280 RADDON-ET-CHAPENDU

Siret: 38489939900156 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
GRANDE RUE 70240 SAULX

Siret: 38489939900164 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
Avenue CHARLES DE GAULLE 70440 SERVANCE-MIELLIN

Siret: 38489939900172 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
3 Rue CHARLES DAVID 39110 SALINS-LES-BAINS

Siret: 38489939900180 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
28 Place DES DEPORTES 39800 POLIGNY

Siret: 38489939900198 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
38GRANDE RUE 39250 NOZEROY

Siret: 38489939900214 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
58GRANDE RUE 39600 ARBOIS

Siret: 38489939900222 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
Route DE LYON 39330 MOUCHARD

Siret: 38489939900255 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
340 Avenue D OFFENBOURG 39000 LONS-LE-SAUNIER

Siret: 38489939900263 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
22 Rue LAFAYETTE 39000 LONS-LE-SAUNIER

Siret: 38489939900297 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
GRANDE RUE 39210 VOITEUR

Siret: 38489939900305 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
BP 3 39320 VAL SURAN

Siret: 38489939900313 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
1 Rue LACUZON 39170 COTEAUX DU LIZON

Siret: 38489939900321 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
52 Rue DU PRE 39200 SAINT-CLAUDE

Siret: 38489939900339 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
12 Place D ARMES 39160 SAINT-AMOUR

Siret: 38489939900354 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
62 Rue PASTEUR 39220 LES ROUSSES

Siret: 38489939900362 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
165 Rue DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE

Siret: 38489939900370 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
29B Rue DE GENEVE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

Siret: 38489939900396 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
61GRANDE RUE 39190 COUSANCE

Siret: 38489939900404 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
5BGRANDE RUE 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS

Siret: 38489939900412 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
44 Rue LOUIS LEGRAND 39140 BLETTERANS

Siret: 38489939900495 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
28 Rue D ALSACE LORRAINE 70000 VESOUL

Siret: 38489939900511 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
8 Rue NOEL ORY 70000 NOIDANS-LES-VESOUL

Siret: 38489939900537 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
Rue LAVOUX 70500 VITREY-SUR-MANCE

Siret: 38489939900578 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
Place DU GENERAL DE GAULLE 70160 FAVERNEY

Siret: 38489939900610 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
6 Avenue JULES JEANNENEY 70190 RIOZ

Siret: 38489939900636 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
15 Rue GILBERTE LAVAIRE 70170 PORT-SUR-SAONE

Siret: 38489939900651 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
43B Rue GROSJEAN 70000 VESOUL

Siret: 38489939900669 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
Place DE LA MAIRIE 25330 AMANCEY

Siret: 38489939900677 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
12GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS

Siret: 38489939900743 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
29GRANDE RUE 25000 BESANCON

Siret: 38489939900750 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
1 Avenue DE BOURGOGNE 25000 BESANCON

Siret: 38489939900768 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
84 Rue DE VESOUL 25000 BESANCON

Siret: 38489939900776 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
26 Rue DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON

Siret: 38489939900784 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
Route DE MAICHE 25360 BOUCLANS

Siret: 38489939900818 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
6 Rue DE LATTRE DE TASSIGNY 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Siret: 38489939900826 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
7 Place DE LA MAIRIE 25370 LES HOPITAUX-NEUFS

Siret: 38489939900834 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
11 Place VERDUN 25270 LEVIER

Siret: 38489939900842 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
20 Rue DU VAL SAUGEAIS 25650 MONTBENOIT

Siret: 38489939900875 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
3B Rue DE LA VAREE 25240 MOUTHE

Siret: 38489939900883 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
11 Avenue ELISEE CUSENIER 25000 BESANCON

Siret: 38489939900891 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
12GRANDE RUE 25390 ORCHAMPS-VENNES

Siret: 38489939900917 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
9GRANDE RUE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS

Siret: 38489939900933 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
59 Rue DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER

Siret: 38489939900941 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
29 Rue DE BESANCON 25300 PONTARLIER

Siret: 38489939900958 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
6GRANDE RUE 25440 QUINGEY

Siret: 38489939900966 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
Place DES TILLEULS 25170 RECOLOGNE

Siret: 38489939900974 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
2 Avenue DE LA GARE 25680 ROUGEMONT

Siret: 38489939900990 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
38 Rue DE LATTRE DE TASSIGNY 25430 SANCEY

Siret: 38489939901014 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
1 Place GENERAL DE GAULLE 25800 VALDAHON

Siret: 38489939901022 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
Rue DE LA FONTAINE 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP

Siret: 38489939901063 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
LE CHANOIS 25870 DEVECEY

Siret: 38489939901105 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
LE VILLAGE 25115 POUILLEY-LES-VIGNES

Siret: 38489939901121 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
7 Place NATIONALE 25130 VILLERS-LE-LAC

Siret: 38489939901147 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
13 Rue GAMBETTA 70100 GRAY

Siret: 38489939901188 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
Place DE LA MAIRIE 70140 PESMES

Siret: 38489939901212 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
Rue FONTAINE 70130 FRESNE-SAINT-MAMES

Siret: 38489939901261 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
37 Rue CARNOT 90300 VALDOIE

Siret: 38489939901295 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
Route D ETUEFFONT HAUT 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU

Siret: 38489939901303 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
29 Rue DU GENERAL LECLERC 90600 GRANDVILLARS

Siret: 38489939901329 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
82T Rue DU GENERAL DE GAULLE 90850 ESSERT

Siret: 38489939901337 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
2 Rue D ANDELNANS 90400 DANJOUTIN

Siret: 38489939901345 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
5 Faubourg DE MONTBELIARD 90000 BELFORT

Siret: 38489939901352 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
4 Rue CHARLES DE GAULLE 90500 BEAUCOURT

Siret: 38489939901378 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
1 Rue DU TEMPLE 25350 MANDEURE

Siret: 38489939901386 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
10 Rue DE MONTALEMBERT 25120 MAICHE

Siret: 38489939901436 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
7 Rue DE SOCHAUX 25200 GRAND-CHARMONT

Siret: 38489939901444 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
5 Rue DU 8 MAI 25490 FESCHES-LE-CHATEL

Siret: 38489939901451 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
28GRANDE RUE 25260 COLOMBIER-FONTAINE

Siret: 38489939901485 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
2 Rue DE SELONCOURT 25400 AUDINCOURT

Siret: 38489939901493 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
50 Place ALBERT THOMAS 25200 MONTBELIARD

Siret: 38489939901519 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
21 Rue DE BESANCON FRANCOIS MITTERRAND 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS

Siret: 38489939901527 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
13GRANDE RUE 25190 SAINT-HIPPOLYTE

Siret: 38489939901535 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
134 Rue DU GEN LECLERC 25230 SELONCOURT

Siret: 38489939901618 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
19 Place JEAN JAURES 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Siret: 38489939901626 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
20 Avenue JACQUES DUHAMEL 39100 DOLE

Siret: 38489939901659 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
4 Rue DE BESANCON 39100 DOLE

Siret: 38489939901683 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
11 Avenue PRESIDENT KENNEDY 39500 TAVAUX

Siret: 38489939901709 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
19GRANDE RUE 39120 CHAUSSIN

Siret: 38489939901758 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
4 Avenue DE DALLAS 21000 DIJON

Siret: 38489939901766 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 17/10/1995
85D Rue DE BELFORT 25000 BESANCON

Siret: 38489939901782 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
22B Avenue DE MONTRAPON 25000 BESANCON

Siret: 38489939901790 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 14/01/1997
27 Rue DE BESANCON 25220 THISE

Siret: 38489939901808 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 20/02/1996
1 Rue DE LA CROIX DE MISSION 25660 SAONE

Siret: 38489939901816 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 15/01/1994
25B Rue CHARLES DE GAULLE 25410 SAINT-VIT

Siret: 38489939901832 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/09/1997
6 Rue DES FOSSES 39270 ORGELET

Siret: 38489939901840 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 04/09/1997
6 Rue DU MURGIN 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE

Siret: 38489939901865 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/09/1997
4GRANDE RUE 25550 BAVANS

Siret: 38489939901873 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
76 Avenue MARECHAL JUIN 39100 DOLE

Siret: 38489939901899 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
7 Place DU MONUMENT 39700 ORCHAMPS

Siret: 38489939901907 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
48 Avenue DE LA REPUBLIQUE 39300 CHAMPAGNOLE

Siret: 38489939901915 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/09/1997
27 Faubourg DE FRANCE 90000 BELFORT

Siret: 38489939901923 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 12/05/1998
50 Avenue FONTAINE ARGENT 25000 BESANCON

Siret: 38489939901931 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 09/06/1998
98 Rue DE DOLE 25000 BESANCON

Siret: 38489939901949 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/05/1994
Place DE L EGLISE 70600 CHAMPLITTE

Siret: 38489939901956 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 13/08/1998
1 Rue LOUIS DORNIER 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON

Siret: 38489939901972 - Code APE: 68.20A Location de logements
Date de création: 01/07/1992
Place DES REMPARTS DERASES 25000 BESANCON

Siret: 38489939901980 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
11 Rue GUSTAVE COURBET 25000 BESANCON

Siret: 38489939901998 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
36 Rue JEAN BAPTISTE VICTOR PROUDHON 25000 BESANCON

Siret: 38489939902004 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 15/04/2004
31 Avenue LEON JOUHAUX 70400 HERICOURT

Siret: 38489939902020 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 16/06/2005
46 Route NATIONALE 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE

Siret: 38489939902038 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 02/06/2005
4 Allée DES GLAIEULS 25000 BESANCON

Siret: 38489939902053 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 24/11/2005
5 Avenue DU GENERAL LECLERC 25600 SOCHAUX

Siret: 38489939902061 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 03/11/2005
Rue JACQUES FOILLET 25200 MONTBELIARD

Siret: 38489939902079 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/12/2005
90160 BESSONCOURT

Siret: 38489939902087 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 18/05/2006
148 Avenue JEAN JAURES 90000 BELFORT

Siret: 38489939902095 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/1992
Route DE BETHONCOURT 25200 MONTBELIARD

Siret: 38489939902103 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 23/05/2006
ZAC DES BELLES OUVRIERES 25410 SAINT-VIT

Siret: 38489939902111 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 30/10/2006
4 Avenue DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON

Siret: 38489939902129 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 15/03/2006
41 Chemin DES TILLEROYES 25000 BESANCON

Siret: 38489939902137 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 29/11/2007
1 Avenue DU GENERAL DE GAULLE 90000 BELFORT

Siret: 38489939902145 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/01/2008
9 Rue DE BESANCON 25300 DOUBS

Siret: 38489939902152 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 01/07/2008
38 Avenue PASTEUR 70250 RONCHAMP

Siret: 38489939902160 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
31GRANDE RUE 25140 CHARQUEMONT

Siret: 38489939902178 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
2 Place PKG DES ARTS 90000 BELFORT

Siret: 38489939902186 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
23GRANDE RUE 25700 VALENTIGNEY

Siret: 38489939902194 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
10 Place DES MINEURS 90200 GIROMAGNY

Siret: 38489939902202 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
8BGRANDE RUE 90000 BELFORT

Siret: 38489939902210 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
3 Place RAYMOND FORNI 90100 DELLE

Siret: 38489939902228 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
12 Rue DE STRASBOURG 39330 MOUCHARD

Siret: 38489939902236 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
28 Rue DE LA REPUBLIQUE 39110 SALINS-LES-BAINS

Siret: 38489939902244 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
Rue LEZAY MARNEZIA 39320 VAL SURAN

Siret: 38489939902251 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
5 Chemin DES PERRIERES 39270 ORGELET

Siret: 38489939902285 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
2 Rue BEAUREGARD 70700 GY

Siret: 38489939902293 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
34 Avenue DE MARNAY LA VILLE 70150 MARNAY

Siret: 38489939902301 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
5B Rue DES CHENEVIERES 70230 MONTBOZON

Siret: 38489939902319 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
13 Rue GAMBETTA 70500 JUSSEY

Siret: 38489939902335 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
15 Place DE L HOTEL DE VILLE 70110 VILLERSEXEL

Siret: 38489939902343 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
9B Rue DU GENERAL MARCOT 70210 VAUVILLERS

Siret: 38489939902350 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
7 Place PARRENIN 25210 LE RUSSEY

Siret: 38489939902368 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 26/04/2010
8 Rue PIERRE PEUGEOT 25310 HERIMONCOURT

Siret: 38489939902376 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 31/07/2009
18 Rue SAINT MICHEL 25500 MORTEAU

Siret: 38489939902384 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 30/09/2010
Rue PROFESSEUR PAUL MILLERET 25000 BESANCON

Siret: 38489939902392 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 29/03/2011
2 Place DE LA POSTE 39240 ARINTHOD

Siret: 38489939902400 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 17/10/2011
1 Rue SAINT LAURENT 25290 ORNANS

Siret: 38489939902418 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 18/06/2012
3 Avenue GASTON RENAUD 25340 PAYS-DE-CLERVAL

Siret: 38489939902426 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 10/06/2013
19 Route DU STRATEGIQUE 90160 BESSONCOURT

Siret: 38489939902434 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 30/10/2012
2 Rue LEON GUIGNARD 39380 MONT-SOUS-VAUDREY

Siret: 38489939902442 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 18/09/2014
2G Avenue DES MONTBOUCONS 25000 BESANCON

Siret: 38489939902459 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 29/09/2015
29GRANDE RUE 25560 FRASNE

Siret: 38489939902467 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 08/12/2015
1 Rue HENRI POINCARE 70000 VESOUL

Siret: 38489939902475 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 22/11/2016
4 Avenue LATTRE DE TASSIGNY 25650 GILLEY

Siret: 38489939902483 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 16/02/2015
14 Esplanade DU BREUIL 25110 BAUME-LES-DAMES

Siret: 38489939902491 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 13/10/2014
1 Avenue DE LA GARE TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Siret: 38489939902509 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 04/11/2020
1 Rue PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER

Siret: 38489939902517 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Date de création: 09/12/2020
51 Route DE LURE 70270 MELISEY

Etablissements fermés

Siret: 38489939900032 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
33 Rue DU GENERAL DE GAULLE 70400 HERICOURT

Siret: 38489939900057 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
35 Rue JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS

Siret: 38489939900065 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Place DU MARCHE 70270 MELISEY

Siret: 38489939900073 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
10 Rue LE CORBUSIER 70250 RONCHAMP

Siret: 38489939900081 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
23GRANDE RUE 70210 VAUVILLERS

Siret: 38489939900107 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Place DE LA MAIRIE 70110 VILLERSEXEL

Siret: 38489939900115 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
GRANDE RUE 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER

Siret: 38489939900123 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
20 Rue DE FRANCE 70290 PLANCHER-LES-MINES

Siret: 38489939900149 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
3 Avenue MARECHAL LYAUTEY 70300 SAINT-SAUVEUR

Siret: 38489939900206 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
27 Avenue DE LA REPUBLIQUE 39300 CHAMPAGNOLE

Siret: 38489939900230 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
4 Route DE NOZEROY 39250 MIGNOVILLARD

Siret: 38489939900248 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Rue DE L'EGLISE 39460 FONCINE-LE-HAUT

Siret: 38489939900271 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
35 Rue DES SALINES 39000 LONS-LE-SAUNIER

Siret: 38489939900289 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
16 Rue DU COMMERCE 39000 LONS-LE-SAUNIER

Siret: 38489939900347 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
Place DE L EGLISE 39270 ORGELET

Siret: 38489939900388 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
18 Rue PASTEUR 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE

Siret: 38489939900420 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
13 Rue DE LA COMBE 39240 ARINTHOD

Siret: 38489939900438 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
GRANDE RUE 39240 THOIRETTE-COISIA

Siret: 38489939900446 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
4 Rue DEUX PONTS 39230 SELLIERES

Siret: 38489939900453 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
29GRANDE RUE 39130 PONT-DE-POITTE

Siret: 38489939900461 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
39260 MEUSSIA

Siret: 38489939900479 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
LE BOURG 39130 DOUCIER

Siret: 38489939900487 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
GRANDE RUE 39190 BEAUFORT-ORBAGNA

Siret: 38489939900503 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
GRAND MONTMARIN 70000 VESOUL

Siret: 38489939900529 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Rue A PAULMARD 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Siret: 38489939900545 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE

Siret: 38489939900552 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
GRANDE RUE 70000 NOROY-LE-BOURG

Siret: 38489939900560 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
GRANDE RUE 70130 NOIDANS-LE-FERROUX

Siret: 38489939900586 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
GRANDE RUE 70500 CORRE

Siret: 38489939900594 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
GRANDE RUE 70120 COMBEAUFONTAINE

Siret: 38489939900602 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
NATIONAL 19 70120 CINTREY

Siret: 38489939900628 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
7 Rue DU PONT 70230 MONTBOZON

Siret: 38489939900644 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
10 Rue DE LA PECHERIE 70500 JUSSEY

Siret: 38489939900685 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
5 Place DE LA LIBERATION 25110 BAUME-LES-DAMES

Siret: 38489939900693 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
4 Rue BATTANT 25000 BESANCON

Siret: 38489939900701 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
12 Avenue DE MONTRAPON 25000 BESANCON

Siret: 38489939900719 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
77 Rue DE DOLE 25000 BESANCON

Siret: 38489939900727 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
92 Rue DE BELFORT 25000 BESANCON

Siret: 38489939900735 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
2 Rue DE CHALEZEULE 25000 BESANCON

Siret: 38489939900792 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
20 Rue DE VERDUN 25340 PAYS-DE-CLERVAL

Siret: 38489939900800 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
72GRANDE RUE 25560 FRASNE

Siret: 38489939900859 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
8 Place CARNOT 25500 MORTEAU

Siret: 38489939900867 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
14GRANDE RUE 25500 MORTEAU

Siret: 38489939900909 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
6 Place GUSTAVE COURBET 25290 ORNANS

Siret: 38489939900925 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
58 Rue DE LA REPUBLIQUE 25300 PONTARLIER

Siret: 38489939900982 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
42GRANDE RUE 25410 SAINT-VIT

Siret: 38489939901006 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
GRANDE RUE 25660 SAONE

Siret: 38489939901030 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
25750 ARCEY

Siret: 38489939901048 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
4B Rue FREDERIC CHOPIN 25000 BESANCON

Siret: 38489939901055 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
43 Rue DE BESANCON 25720 BEURE

Siret: 38489939901071 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
9 Rue PASTEUR 25650 GILLEY

Siret: 38489939901089 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
45GRANDE RUE 25520 GOUX-LES-USIERS

Siret: 38489939901097 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
28GRANDE RUE 25580 LES PREMIERS SAPINS

Siret: 38489939901113 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Rue DE L EGLISE 25640 RIGNEY

Siret: 38489939901139 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
24 Rue DE BESANCON 25220 THISE

Siret: 38489939901154 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
Rue BRECHE 70600 CHAMPLITTE

Siret: 38489939901162 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
23GRANDE RUE 70700 GY

Siret: 38489939901170 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
21 Place DE L HOTEL DE VILLE 70150 MARNAY

Siret: 38489939901196 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Place CENTRALE 70100 AUTREY-LES-GRAY

Siret: 38489939901204 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Route NATIONALE 70150 ETUZ

Siret: 38489939901220 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
GRANDE RUE 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Siret: 38489939901238 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
GRANDE RUE 70120 LAVONCOURT

Siret: 38489939901246 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
GRANDE RUE 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON

Siret: 38489939901253 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
74 Rue DU GENERAL DE GAULLE 90700 CHATENOIS-LES-FORGES

Siret: 38489939901279 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Rue DE GAULLE 90130 MONTREUX-CHATEAU

Siret: 38489939901287 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
90800 BAVILLIERS

Siret: 38489939901311 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
10GRANDE RUE 90200 GIROMAGNY

Siret: 38489939901360 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
5 Rue DE LA PORTE DE FRANCE 90000 BELFORT

Siret: 38489939901394 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
3 Rue ZDROJENVSKI 25210 LE RUSSEY

Siret: 38489939901402 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
3 Place RAYMOND FORNI 90100 DELLE

Siret: 38489939901410 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
5 Faubourg DE FRANCE 90000 BELFORT

Siret: 38489939901428 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
7 Rue DU COMMANDANT ROLLAND 25310 HERIMONCOURT

Siret: 38489939901469 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Place DE L HOTEL DE VILLE 25140 CHARQUEMONT

Siret: 38489939901477 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
5GRANDE RUE 25550 BAVANS

Siret: 38489939901501 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
7 Rue VIVALDI 25200 MONTBELIARD

Siret: 38489939901543 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
10 Rue VIETTE 25700 VALENTIGNEY

Siret: 38489939901550 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
28 Rue DU GENRAL DE GAULLE 25420 BART

Siret: 38489939901568 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
4GRANDE RUE 25380 BELLEHERBE

Siret: 38489939901576 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
2GRANDE RUE 25310 BLAMONT

Siret: 38489939901584 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
Rue DU GENERAL DE GAULLE 25450 DAMPRICHARD

Siret: 38489939901592 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
19GRANDE RUE 25400 EXINCOURT

Siret: 38489939901600 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
14 Rue DU PONT 25420 VOUJEAUCOURT

Siret: 38489939901634 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
72 Avenue MARECHAL JUIN 39100 DOLE

Siret: 38489939901642 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Rue DE BESANCON 39350 DAMPIERRE

Siret: 38489939901667 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
5 Place MONUMENT 39700 ORCHAMPS

Siret: 38489939901675 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
26 Rue JULES GREVY 39380 MONT-SOUS-VAUDREY

Siret: 38489939901691 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
GRANDE RUE 39410 SAINT-AUBIN

Siret: 38489939901717 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
FACE MONUMENTS AUX MORTS 39350 GENDREY

Siret: 38489939901725 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Rue DU PONT 39700 FRAISANS

Siret: 38489939901733 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
Route DE CHAUSSIN 39230 CHAUMERGY

Siret: 38489939901741 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
52 Rue DU SOLEIL 39500 DAMPARIS

Siret: 38489939901774 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
28 Rue DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON

Siret: 38489939901824 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
2A Rue PORTE DES NOYES 25340 PAYS-DE-CLERVAL

Siret: 38489939901857 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
5 Place DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY

Siret: 38489939901881 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
11B Route DE DOLE 39380 MONT-SOUS-VAUDREY

Siret: 38489939901964 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
GRANDE RUE 70120 CINTREY

Siret: 38489939902012 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
14 Rue DE LA PREFECTURE 25000 BESANCON

Siret: 38489939902046 - Code APE: 65.1D Banques mutualistes
11 Rue ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON

Siret: 38489939902269 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
CENTRE COMMERCIAL AUCHAN ZI 90160 BESSONCOURT

Siret: 38489939902277 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
9 Rue PASTEUR 25650 GILLEY

Siret: 38489939902327 - Code APE: 64.19Z Autres intermédiations monétaires
23 Route DE RONCHAMP 70270 MELISEY

Actes et statuts

Retrouvez ici les actes et statuts de l'entreprise CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE. Fonctionnalité en cours de développement, merci de nous faire remonter tout dysfonctionnement que vous pourriez rencontrer.

Date de dépôt	Actes: type d'acte et décision
11/05/2021	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Extension de l'objet social (24/03/2021) Statuts mis à jour (24/03/2021)

10/05/2021	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s) (24/03/2021)

24/12/2020	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) (27/11/2020) Statuts mis à jour (27/11/2020)

16/07/2020	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de directeur général (26/06/2020)

12/03/2020	Document relatif au bénéficiaire effectif (24/02/2020)

29/04/2019	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s) (27/03/2019) Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président (27/03/2019)

24/05/2018	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (03/04/2018) Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président (04/04/2018)

26/04/2018	Procès-verbal d'assemblée Mise à jour des statuts (03/04/2018) Statuts mis à jour

01/08/2016	Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes (29/03/2016)

14/06/2016	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (29/03/2016) Statuts mis à jour

24/04/2015	Procès-verbal d'assemblée modification de l'article 15 des statuts (26/03/2015) Statuts mis à jour

11/06/2014	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (27/03/2014)

23/04/2013	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (28/03/2013)

15/04/2011	Procès-verbal d'assemblée MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE REGIONALE (29/03/2011) Statuts mis à jour

20/07/2010	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (15/02/2010)

26/05/2008	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (28/03/2008)

15/04/2008	Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports (14/04/2008)

27/02/2007	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général (19/12/2006)

24/05/2006	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (21/03/2006)

13/06/2005	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (05/04/2005) Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (13/04/2005)

09/06/2004	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (25/03/2004) Statuts mis à jour

04/08/2003	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (04/04/2003)

11/09/2002	Procès-verbal d'assemblée Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration (28/03/2002) Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration (26/06/2002)

06/05/1999	Divers CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO Procès-verbal d'assemblée (19/04/1999) Statuts mis à jour

12/06/1998	Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes (21/04/1998)

13/05/1998	Divers APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS DUCREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE Procès-verbal d'assemblée (21/04/1998) Statuts mis à jour

02/05/1997	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (09/04/1997)

20/11/1996	Déclaration de conformité Divers FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA IMMOGEST ET DE LASCI CAMJ PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE Procès-verbal d'assemblée (16/10/1996)

22/07/1996	Divers COOPERATIVE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE. Divers SOCIETE COOPERATIVE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE.

22/05/1996	Procès-verbal d'assemblée Modification de la composition du conseil d'administration (25/04/1996) Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration (25/04/1996)

31/05/1995	Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 32 DES STATUTS Procès-verbal d'assemblée (18/04/1995)

27/06/1994	Divers

20/05/1994	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (14/04/1994)

06/05/1993	Divers TRAITE DE FUSION EN DATE DU 8 MARS 1993 : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA SOFI COMTE PAR LA STE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE SOFI COMTE LE 8 AVRIL 1993. Procès-verbal d'assemblée APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE SOFI COMTE LE 8 AVRIL 1993. (08/04/1993)

09/03/1993	Divers TRAITE DE FUSION EN DATE DU 8 MARS 1993 : PROJET : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA SOFI COMTE PAR LA STE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE.

15/01/1993	Déclaration de conformité Divers PROJET DE FUSION EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1992, PAR VOIE D'ABSORPTION DE LASARL LOCAVELL PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE Procès-verbal d'assemblée (22/12/1992)

16/11/1992	Divers PROJET DE FUSION DU 13 NOVEMBRE 1992, PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL LOCAVELLPAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

30/07/1992	Divers APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE. Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (01/07/1992) Statuts mis à jour

24/03/1992	Acte sous seing privé Constitution (24/06/1991)