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SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme à conseil d'administration créée le 01/01/1958 n'est actuellement plus en activité.

Siren: 015851108
TVA intracommunautaire: FR56015851108
Activité principale: 68.20A - Location de logements
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Date de création: 01/01/1958

Siège social:

41 Avenue FRANCOISE GIROUD
21000 DIJON

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Cette fiche est établie à partir des comptes annuels 2016, 2017.

Chiffres clés

Evolution du chiffre d'affaires de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE CA 2017:
47 302 386 €
Evolution de l'excédent brut EBE de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE EBE 2017:
17 115 053 €
Evolution du résultat net de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Résultat net 2017:
14 556 934 €
Evolution du besoin en fond de roulement BFR de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE BFR 2017:
15 jours de CA
Evolution de la trésorerie de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Trésorerie 2017:
31 655 932 €
Evolution des créances clients de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Créances clients 2017:
4 441 674 €
Evolution des dettes fournisseurs de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Dettes fournisseurs 2017:
3 961 214 €

Score de solvabilité

Score de solvabilité de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Score de solvabilité de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Score de solvabilité de la société SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Bonne situation. Très faible risque de défaillance.

Comment est calculé le score de solvabilité?

Endettement (2017)

Endettement financier net 182 437 633 €
Ratio d'indépendance financière(1) 43,48 %
Ratio d'autonomie financière(2) 106,04 %
Capacité de remboursement(3) 13,38
Ratio de liquidité(4) 6,18

(1) Endettement financier / Total du bilan (Doit être inférieur à 33%)
(2) Endettement financier / Capitaux propres (Doit être inférieur à 100%)
(3) Endettement financier / Capacité d'autofinancement (Doit être inférieur à 3 ou 4)
(4) actif circulant / Passif circulant (Doit être au moins égal à 1)

Equilibre financier

Fonds de roulement net global (FRNG):

20162017Variation 2016-2017
50 311 84633 573 227-33,27 %

Besoin en fonds de roulement (BFR):

20162017Variation 2016-2017
8 044 3331 917 296-76,17%

Trésorerie:

20162017Variation 2016-2017
42 267 52031 655 932-25,11 %

Diagnostic: Les BFR constatés sont entièrement financés par les ressources durables dont l'importance permet de dégager des disponibilités. Cette situation est apparemment la plus favorable pour l'entreprise.
Préconisations: Il faut s'interroger sur la rentabilité des excédents de trésorerie.

Analyse de l'activité

Soldes intermédiaires de gestion

20162017Variation 2016-2017
Montant% du CAMontant% du CA
Chiffre d'affaires47 758 38047 302 386-0,95 %
Marge commerciale00,00%00,00%-
Production de l'exercice47 758 380100,00%47 302 389100,00%-0,95 %
Valeur ajoutée28 964 84560,65%29 086 78561,49%0,42 %
EBE16 795 87235,17%17 115 05336,18%1,90 %
Résultat d'exploitation5 207 48210,90%5 627 26011,90%8,06 %
Résultat courant avant impôts440 4390,92%1 261 5432,67%186,43 %
Résultat exceptionnel5 471 57011,46%13 493 53128,53%146,61 %
Résultat de l'exercice5 589 94411,70%14 556 93430,77%160,41 %

Capacité d'autofinancement

20162017Variation 2016-2017
12 702 00013 631 3427,32 %

Analyse de la rentabilité

20162017
Rentabilité financière(1)3,53 %8,46 %
Taux de profitabilité(2)11,70 %30,77 %
Rentabilité économique(3)1,45 %1,63 %

(1) Rentabilité financière = Résultat net / Capitaux propres
(2) Taux de profitabilité (Taux de marge nette) = Résultat net / Chiffre d'affaires
(3) Rentabilité économique = (Résultat d'exploitation + produits financiers) / (Capitaux propres + dettes financières)

Comptes annuels

Vous pouvez télécharger gratuitement les documents scannés ou les données resaisies par les Greffes.
Les données saisies sont plus rapides à télécharger et plus faciles à réutiliser.
Les documents scannés sont plus complets mais plus difficiles à réutiliser et parfois moins lisibles. En outre, ces documents sont le plus souvent stockés sur les serveurs de tiers et sont donc plus longs à télécharger. Leur disponibilité n'est pas garantie (85% de disponibilité en moyenne, n'hésitez pas à réessayer ultérieurement en cas de problème).

Comptes annuels disponibles:

- Comptes annuels complets - Documents fournis: Bilan - Compte de résultat - Annexes

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Dirigeants

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Commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes suppléant
GEORGHIOU Jean-Christophe

Commissaire aux comptes titulaire
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SIREN: 672006483) Société anonyme à conseil d'administration

Etablissements

Siège

Siret: 01585110800090 - Code APE: 68.20A Location de logements
Date de création: 01/05/2010
41 Avenue FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON

Etablissements fermés

Siret: 01585110800017 - Code APE: 68.20A Location de logements
11 Rue COLONEL VICTOR MARCHAND 21000 DIJON

Siret: 01585110800025 - Code APE: 68.20A Location de logements
9 Rue DU LION D OR 89100 SENS

Siret: 01585110800033 - Code APE: 68.20A Location de logements
1 Rue MENDES FRANCE 71880 CHATENOY-LE-ROYAL

Siret: 01585110800041 - Code APE: 70.2A Location de logements
21 Rue JULES TREFOUSSE 52000 CHAUMONT

Siret: 01585110800058 - Code APE: 68.20A Location de logements
22 Rue DU BEAU TOQUAT 10000 TROYES

Siret: 01585110800066 - Code APE: 68.20A Location de logements
16 Rue DE LA MANUTENTION 21000 DIJON

Siret: 01585110800074 - Code APE: 68.20A Location de logements
8B Place CENTRALE ROGER REMOND 21800 QUETIGNY

Siret: 01585110800082 - Code APE: 68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
26 Rue GEORGES GUYNEMER 21200 BEAUNE

Siret: 01585110800108 - Code APE: 68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
38 Rue DES BLANCHES FLEURS 21200 BEAUNE

Actes et statuts

Retrouvez ici les actes et statuts de l'entreprise SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Fonctionnalité en cours de développement, merci de nous faire remonter tout dysfonctionnement que vous pourriez rencontrer.

Date de dépôt Actes: type d'acte et décision
18/02/2019 Acte sous seing privé Procés verbal de la société OSICA (18/12/2018)
Déclaration de conformité (18/12/2018)
Procès-verbal d'assemblée fusion entre la société SCIC HABITAT BOURGOGNE et la société OSICA (12/12/2018)
Procès-verbal du conseil d'administration (30/10/2018)
31/01/2019 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (30/10/2018)
23/11/2018 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent d'un administrateur (12/06/2018)
14/11/2018 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Départ d'un administrateur Nomination d'un administrateur (27/03/2018)
31/10/2018 Projet de traité de fusion entre les sociétés OSICA, absorbante, et SCIC HABITAT BOURGOGNE (SHB), absorbée (30/10/2018)
18/09/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif (21/03/2018)
11/12/2017 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (10/10/2017)
08/09/2017 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) de commissaire(s) aux comptes (24/06/2016)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification d'administrateur (02/06/2017)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (02/12/2016)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (02/06/2017)
14/02/2017 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (02/12/2016)
11/08/2016 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (24/06/2016)
27/04/2016 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (14/03/2016)
08/03/2016 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (26/10/2015)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (26/10/2015)
03/09/2015 Lettre de nomination Changement de représentant permanent (26/05/2015)
Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président du conseil d'administration (25/06/2015)
11/06/2015 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (30/03/2015)
19/03/2015 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général (13/01/2015)
10/10/2014 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Nomination d'un Vice-Président du Conseil d'Administration (18/06/2013)
02/09/2014 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (19/06/2014)
09/12/2013 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (15/10/2013)
31/05/2013 Acte sous seing privé delegation de representation permanente de la société SNI (25/02/2013)
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (28/03/2013)
30/11/2012 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (15/12/2011)
Acte sous seing privé lettre de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour changement de représentant permanent (25/09/2012)
Procès-verbal du conseil d'administration changement de représentant permanent de la caisse des dépôts et consignations (administrateur) (18/10/2012)
09/02/2012 Acte notarié trait de fusion absorption sous condition suspensive (23/01/2012)
28/09/2011 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (20/12/2010)
Acte sous seing privé lettre de l'association LOGILIA pour désignation d'un représentant permanent (14/12/2010)
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (28/03/2011)
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (16/06/2011)
09/11/2010 Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes (10/06/2010)
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (10/06/2010)
28/06/2010 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (15/03/2010)
Procès-verbal du conseil d'administration Transfert du siège ancien siège social : 11-15 rue Colonel Marchand 21000 DIJON (15/03/2010)
Statuts mis à jour
16/10/2009 Procès-verbal d'assemblée modifications statutaires (11/06/2009)
Statuts mis à jour
03/03/2009 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Départ de Mr PERDREAU Alain en qualité de représentant de la Communauté d'Agglo.Le Grand Chalon remplacé par GAUTHIER Bernard (26/06/2008)
06/02/2009 Procès-verbal d'assemblée Changement de représentant des administrateurs : VILLE DE DIJON et COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON (11/04/2008)
05/02/2009 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Départ de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TROYENNE en qualitéd'administrateur (06/10/2008)
13/11/2008 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (20/03/2008)
Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social (19/06/2008)
Statuts mis à jour
19/04/2007 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (14/12/2006)
13/03/2007 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (12/10/2006)
30/08/2006 Acte sous seing privé Nomination d'un représentant permanent d'une personne morale administrateur (08/06/2006)
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (08/06/2006)
Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de représentant permanent d'une personne morale administrateur (08/06/2006)
27/07/2006 Procès-verbal d'assemblée MODIFICATIONS STATUTAIRES : MISE EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 2 DU DECRETN° 2005-1416 DU 16 NOVEMBRE 2005 (08/06/2006)
Statuts mis à jour
17/05/2006 Acte sous seing privé Extrait des délibérations du Directoire de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNEChangement de représentant permanent (02/02/2006)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent d'une personne morale Administrateur (06/04/2006)
10/02/2006 Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes (10/06/2004)
Procès-verbal du conseil d'administration EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22.11.2005POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT (15/12/2005)
01/12/2005 Acte sous seing privé CONSEIL DE COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNEPOUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT (08/07/2005)
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (29/06/2005)
27/09/2005 Divers LETTRE DE DEMISSION DE MR SIMON BERNARD(ADMINISTRATEUR) EN DATE DU 8 MARS 2005
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (13/04/2005)
Divers LETTRE DE LA SOCIETE SCIC HABITAT EN DATE DU 27 MAI 2005 POUR CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT (MME ENJALBERT REMPLACE MR FAYET)
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (29/06/2005)
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (29/06/2005)
25/07/2005 Procès-verbal d'assemblée MISE EN HARMONIE DES STATUTS (29/06/2005)
Statuts mis à jour
27/10/2004 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (10/06/2004)
11/03/2004 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (09/10/2003)
Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration (12/12/2003)
08/11/2002 Divers LETTRE DU MEDEF COTE D'OR (ANCIENNEMENT UNION PATRONALE DE LA COTE D'OR) POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 (SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES)
Procès-verbal d'assemblée Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 (SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES) (14/06/2002)
Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NR 2001-420 DU 15 MAI 2001 (SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES) (14/06/2002)
17/06/2002 Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social (23/05/2001)
Statuts mis à jour
22/10/2001 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (06/07/2001)
30/07/2001 Divers EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE DIJON EN DATE DU 25.3.2001POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
20/03/2001 Acte sous seing privé Modifications relatives au conseil d'administration (25/07/2000)
Acte sous seing privé Modifications relatives au conseil d'administration (03/01/2001)
17/07/2000 Divers LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE DU 5.4.2000 ET LETTRE DE LA SCICHABITAT DU 26.4.2000 POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
01/12/1999 Acte sous seing privé Modifications relatives au conseil d'administration (01/07/1999)
30/07/1999 Procès-verbal d'assemblée MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 10 ET 12 DES STATUTS (22/06/1999)
Statuts mis à jour MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 10 ET 12 DES STATUTS
08/03/1999 Divers LETTRE DE L'UNION PATRONALE DE LA COTE D'OR EN DATE DU 9 DEC 1998POUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
07/12/1998 Divers LETTRE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN DATE DU 7 SEPT. 1998POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
22/10/1998 Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social (11/06/1998)
Statuts mis à jour
04/08/1998 Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE (11/06/1998)
Statuts mis à jour
20/02/1998 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (27/10/1997)
21/10/1997 Divers EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHALON/SAONE EN DATE DU1.2.1997 POUR DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (23/06/1997)
24/02/1997 Divers MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (20/12/1996)
Statuts mis à jour
02/12/1996 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (24/04/1996)
Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (18/06/1996)
09/04/1996 Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président directeur général (28/02/1996)
10/11/1995 Divers LETTRE DE NOMINNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
31/07/1995 Divers MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée (27/06/1995)
Statuts mis à jour
14/04/1994 Procès-verbal d'assemblée ATTESTATION DE DEPOTS DE FONDS Augmentation de capital (16/12/1993)
Statuts mis à jour ATTESTATION DE DEPOTS DE FONDS Augmentation de capital
19/01/1994 Divers LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS (DU 7.10.1993) ET DE LA CAISSE D'EPARGNE (DU 17.9.1993)
23/07/1993 Déclaration de conformité MODIFICATION DES STATUTS POUR MISE EN HARMONIE AVEC LES CLAUSES-TYPE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION (ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS)
Procès-verbal d'assemblée MODIFICATION DES STATUTS POUR MISE EN HARMONIE AVEC LES CLAUSES-TYPE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION (ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS) (23/06/1993)
Statuts mis à jour MODIFICATION DES STATUTS POUR MISE EN HARMONIE AVEC LES CLAUSES-TYPE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION (ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS)
26/05/1993 Divers LETTRE DE DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'UNIONPATRONALE DE COTE D'OR, ADMINISTRATEUR, EN DATE DU 22.2.1993
19/02/1993 Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration (23/12/1992)
28/10/1992 Déclaration de conformité MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES CLAUSES-TYPES ANNEXEES A L'ARTICLE R422-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, MODIFIE PAR LE DECRET DU 28 JUILLET 1992 (ARTICLES 10, 11, 12, 29, 30 DES STATUTS)
Procès-verbal d'assemblée MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES CLAUSES-TYPES ANNEXEES A L'ARTICLE R422-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, MODIFIE PAR LE DECRET DU 28 JUILLET 1992 (ARTICLES 10, 11, 12, 29, 30 DES STATUTS) (07/10/1992)
Statuts mis à jour MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES CLAUSES-TYPES ANNEXEES A L'ARTICLE R422-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, MODIFIE PAR LE DECRET DU 28 JUILLET 1992 (ARTICLES 10, 11, 12, 29, 30 DES STATUTS)
05/08/1992 Procès-verbal du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DUCILCO (24/06/1992)
02/07/1992 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration (15/04/1992)
12/05/1992 Déclaration de conformité MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES CLAUSES TYPES ANNEXEES A L'ARTICLE R422-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION CONF. AU DECRET DU 23.4.1991
Procès-verbal d'assemblée MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES CLAUSES TYPES ANNEXEES A L'ARTICLE R422-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION CONF. AU DECRET DU 23.4.1991 (15/04/1992)
Statuts mis à jour MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES CLAUSES TYPES ANNEXEES A L'ARTICLE R422-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION CONF. AU DECRET DU 23.4.1991
23/04/1992 Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président directeur général (21/02/1992)
02/08/1991 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration (26/03/1991)
12/03/1991 Divers DECIDEE PAR A.G.E. DU 11.12.1990
11/02/1991 Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social (11/12/1990)
Statuts mis à jour
07/12/1988 Divers
04/05/1987 Divers
30/04/1987 Divers