L'annexe

Modèle synthétique

Principes comptables, méthodes d’évaluation, comparabilité des comptes et faits caractéristiques de l’exercice
Précise les règles et modalités comptables utilisées par l’entreprise et notamment les éléments susceptibles de modifier la comparabilité des comptes entre deux exercices

Notes relatives au bilan
Complète l’information se rapportant aux postes du bilan en précisant le plus souvent leur composition et/ou en expliquant leur variation entre deux exercices

Notes relatives au compte de résultat
Complète l'information sur les postes du compte de résultat, en particulier sur des postes sensibles comme le chiffre d’affaires, les charges et produits exceptionnels ou l’impôt sur les bénéfices

Autres informations
Complète les informations du bilan et du compte de résultat en délivrant des informations le plus souvent non traduites dans ces deux états financiers. Il s’agit par exemple des engagements financiers donnés ou reçus (engagements de retraite, garanties données ou reçues, engagements de crédit-bail…), des opérations postérieures à la clôture, de l’exposition aux risques…

La comparabilité des comptes

Lors de la rédaction d’une annexe, il est essentiel de s’interroger sur la comparabilité des comptes entre plusieurs exercices.
En effet, les comptes d’une entreprise s’analysent en tendance et il est nécessaire d’expliquer au lecteur les circonstances qui empêchent de comparer, d’un exercice à l’autre, certains postes du bilan et du compte de résultat.
Le cas échéant, il peut être nécessaire de fournir au lecteur les moyens d’effectuer la comparaison en lui fournissant une donnée pro forma, c’est-à-dire les données des exercices antérieurs retraitées en appliquant la nouvelle méthode.
Ainsi, parmi les éléments qui nécessitent une information, nous pouvons citer :

• Les changements de présentation et d’évaluation: Les changements de méthodes comptables concernent soit un changement de réglementation comptable, soit l’exercice par l’entreprise d’une option comptable lorsque le PCG propose plusieurs traitements possibles sur un sujet comptable
• Tous les faits ou circonstances qui empêchent de comparer des données comptables entre deux exercices: Ces faits (sinistre, grève, opération juridique, épidémie...) doivent être cités même s’ils sont déjà mentionnés dans le rapport de gestion. En effet, les comptes peuvent être consultés indépendamment du rapport de gestion.

Les engagements hors bilan

Parmi les informations importantes inscrites dans l’annexe figurent les engagements hors bilan. Ceux-ci peuvent être très importants pour juger une entreprise et, par définition, ils ne sont pas visibles dans le bilan ni dans le compte de résultat de la période close. Il s’agit des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l’entreprise, comme des cautions, des garanties données, des engagements de crédit-bail, des engagements de retraites…
Également, l’entreprise doit mentionner en annexe les transactions ou accords avec une autre entité dont les risques ou avantages qui en résultent sont significatifs et ne sont pas traduits au bilan. La communication de ces risques et avantages est nécessaire à l’appréciation financière de la société. Il peut s’agir de contrats d’achat ferme, de contrats d’affacturage, d’opérations d’externalisation…

Les événements postérieurs à la clôture

Il s’agit d’événements importants, n’ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture, qui surviennent entre la date de clôture et celle d’établissement des comptes. Ces événements ne modifient pas les comptes mais peuvent nécessiter une information dans l’annexe.
Parmi ces événements, on peut citer les sinistres, les litiges ou procès dont la cause est postérieure à l’exercice, un contrôle fiscal intervenu après la clôture, une modification significative des taux de change ou des cours de Bourse, des mesures de restructuration…